Hugo Buchet | Photographe & Vidéaste Immobilier, Architecture & Design

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hugo Buchet, auto- entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET U8003GG2800017, dont le siège social est situé à 6 Rue Pierre Dupont, Paris, 75010, (ci-après « le Prestataire » ou « Mooncake ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par Hugo BUCHET via son site internet hugobuchet.fr Hugo BUCHET propose des services de shooting photo, tournage vidéo, et création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post- production).

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hugo Buchet, auto- entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET U8003GG2800017, dont le siège social est situé à 6 Rue Pierre Dupont, Paris, 75010, (ci-après « le Prestataire » ou « Mooncake ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par Hugo BUCHET via son site internet hugobuchet.fr Hugo BUCHET propose des services de shooting photo, tournage vidéo, et création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post- production).

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hugo Buchet, auto- entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET U8003GG2800017, dont le siège social est situé à 6 Rue Pierre Dupont, Paris, 75010, (ci-après « le Prestataire » ou « Mooncake ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par Hugo BUCHET via son site internet hugobuchet.fr Hugo BUCHET propose des services de shooting photo, tournage vidéo, et création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post- production).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hugo BUCHET fournit ses services aux Clients professionnels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Hugo BUCHET. Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hugo BUCHET fournit ses services aux Clients professionnels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Hugo BUCHET. Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hugo BUCHET fournit ses services aux Clients professionnels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Hugo BUCHET. Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Description des services

Hugo BUCHET propose les services suivants : Shooting photo Tournage vidéo Création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post-production) Chaque service est détaillé dans une proposition commerciale spécifique adressée au Client, précisant la nature de la prestation, le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. Les services sont fournis sous réserve de la disponibilité du Prestataire et de la bonne exécution par le Client de ses obligations.

Article 2 : Description des services

Hugo BUCHET propose les services suivants : Shooting photo Tournage vidéo Création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post-production) Chaque service est détaillé dans une proposition commerciale spécifique adressée au Client, précisant la nature de la prestation, le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. Les services sont fournis sous réserve de la disponibilité du Prestataire et de la bonne exécution par le Client de ses obligations.

Article 2 : Description des services

Hugo BUCHET propose les services suivants : Shooting photo Tournage vidéo Création de contenu de A à Z (écriture, réalisation, post-production) Chaque service est détaillé dans une proposition commerciale spécifique adressée au Client, précisant la nature de la prestation, le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. Les services sont fournis sous réserve de la disponibilité du Prestataire et de la bonne exécution par le Client de ses obligations.

Article 3 : Commande et Paiement

Processus de commande Le Client souhaitant commander un service de Hugo BUCHET doit contacter le Prestataire par mail. Hugo BUCHET adressera alors au Client une proposition commerciale détaillée, incluant la description des services, le prix, les délais de réalisation et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par Hugo BUCHET du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ». Prix Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors taxes (HT), conformément au statut d’auto-entrepreneur du Prestataire (TVA non applicable, article B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis par le Client. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Modalités de paiements Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes, précisées dans la proposition commerciale : Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation pourra être demandé à la signature du devis. Solde : Le solde du prix est payable à la livraison des services, ou selon un échéancier défini dans la proposition commerciale. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Retard de paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de euros sera également due, en application de l’article 441-6, I, 12° du Code de commerce Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Article 3 : Commande et Paiement

Processus de commande Le Client souhaitant commander un service de Hugo BUCHET doit contacter le Prestataire par mail. Hugo BUCHET adressera alors au Client une proposition commerciale détaillée, incluant la description des services, le prix, les délais de réalisation et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par Hugo BUCHET du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ». Prix Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors taxes (HT), conformément au statut d’auto-entrepreneur du Prestataire (TVA non applicable, article B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis par le Client. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Modalités de paiements Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes, précisées dans la proposition commerciale : Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation pourra être demandé à la signature du devis. Solde : Le solde du prix est payable à la livraison des services, ou selon un échéancier défini dans la proposition commerciale. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Retard de paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de euros sera également due, en application de l’article 441-6, I, 12° du Code de commerce Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Article 3 : Commande et Paiement

Processus de commande Le Client souhaitant commander un service de Hugo BUCHET doit contacter le Prestataire par mail. Hugo BUCHET adressera alors au Client une proposition commerciale détaillée, incluant la description des services, le prix, les délais de réalisation et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par Hugo BUCHET du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ». Prix Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors taxes (HT), conformément au statut d’auto-entrepreneur du Prestataire (TVA non applicable, article B du CGI). Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis par le Client. Hugo BUCHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Modalités de paiements Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes, précisées dans la proposition commerciale : Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation pourra être demandé à la signature du devis. Solde : Le solde du prix est payable à la livraison des services, ou selon un échéancier défini dans la proposition commerciale. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Retard de paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de euros sera également due, en application de l’article 441-6, I, 12° du Code de commerce Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Article 4 : Annulation et Modification

Annulation par le Client Toute demande d’annulation d’une commande par le Client doit être effectuée par écrit (courrier électronique) et adressée à Hugo Buchet. En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature du devis et avant le début de la prestation, l’acompte versé sera restitué. En cas d’annulation de la commande par le Client en cours de prestation, l’acompte restera acquis à Hugo Buchet, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Hugo BUCHET pourrait réclamer. Modification par le Client Toute demande de modification de la commande par le Client doit être effectuée par écrit. Hugo BUCHET étudiera la faisabilité de la modification et informera le Client des éventuels ajustements de prix et de délais. Toute modification fera l’objet d’un avenant au devis initial, qui devra être signé par les deux parties. Annulation ou modification par Hugo BUCHET Hugo BUCHET se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas de force majeure ou d’événements imprévus rendant impossible l’exécution de la prestation. Dans ce cas, Hugo BUCHET en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si possible, une solution alternative. Si aucune solution n’est trouvée, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnité supplémentaire.

Article 4 : Annulation et Modification

Annulation par le Client Toute demande d’annulation d’une commande par le Client doit être effectuée par écrit (courrier électronique) et adressée à Hugo Buchet. En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature du devis et avant le début de la prestation, l’acompte versé sera restitué. En cas d’annulation de la commande par le Client en cours de prestation, l’acompte restera acquis à Hugo Buchet, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Hugo BUCHET pourrait réclamer. Modification par le Client Toute demande de modification de la commande par le Client doit être effectuée par écrit. Hugo BUCHET étudiera la faisabilité de la modification et informera le Client des éventuels ajustements de prix et de délais. Toute modification fera l’objet d’un avenant au devis initial, qui devra être signé par les deux parties. Annulation ou modification par Hugo BUCHET Hugo BUCHET se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas de force majeure ou d’événements imprévus rendant impossible l’exécution de la prestation. Dans ce cas, Hugo BUCHET en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si possible, une solution alternative. Si aucune solution n’est trouvée, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnité supplémentaire.

Article 4 : Annulation et Modification

Annulation par le Client Toute demande d’annulation d’une commande par le Client doit être effectuée par écrit (courrier électronique) et adressée à Hugo Buchet. En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature du devis et avant le début de la prestation, l’acompte versé sera restitué. En cas d’annulation de la commande par le Client en cours de prestation, l’acompte restera acquis à Hugo Buchet, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Hugo BUCHET pourrait réclamer. Modification par le Client Toute demande de modification de la commande par le Client doit être effectuée par écrit. Hugo BUCHET étudiera la faisabilité de la modification et informera le Client des éventuels ajustements de prix et de délais. Toute modification fera l’objet d’un avenant au devis initial, qui devra être signé par les deux parties. Annulation ou modification par Hugo BUCHET Hugo BUCHET se réserve le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas de force majeure ou d’événements imprévus rendant impossible l’exécution de la prestation. Dans ce cas, Hugo BUCHET en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si possible, une solution alternative. Si aucune solution n’est trouvée, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnité supplémentaire.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiée dans la proposition commerciale, l’ensemble des créations réalisées par Hugo BUCHET (textes, images, designs, codes, etc.) dans le cadre des services commandés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, restent la propriété exclusive de Hugo BUCHET jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation. Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client pour les usages définis dans la proposition commerciale. Cette cession est non exclusive et non transférable. Le Client s’engage à ne pas utiliser les créations à d’autres fins que celles prévues et à ne pas les modifier sans l’accord écrit préalable de Hugo BUCHET. Le Client garantit à Hugo BUCHET qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit à Hugo BUCHET pour la réalisation des services.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiée dans la proposition commerciale, l’ensemble des créations réalisées par Hugo BUCHET (textes, images, designs, codes, etc.) dans le cadre des services commandés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, restent la propriété exclusive de Hugo BUCHET jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation. Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client pour les usages définis dans la proposition commerciale. Cette cession est non exclusive et non transférable. Le Client s’engage à ne pas utiliser les créations à d’autres fins que celles prévues et à ne pas les modifier sans l’accord écrit préalable de Hugo BUCHET. Le Client garantit à Hugo BUCHET qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit à Hugo BUCHET pour la réalisation des services.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiée dans la proposition commerciale, l’ensemble des créations réalisées par Hugo BUCHET (textes, images, designs, codes, etc.) dans le cadre des services commandés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents, restent la propriété exclusive de Hugo BUCHET jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation. Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client pour les usages définis dans la proposition commerciale. Cette cession est non exclusive et non transférable. Le Client s’engage à ne pas utiliser les créations à d’autres fins que celles prévues et à ne pas les modifier sans l’accord écrit préalable de Hugo BUCHET. Le Client garantit à Hugo BUCHET qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit à Hugo BUCHET pour la réalisation des services.

Article 6 : Responsabilités

Responsabilité de Hugo BUCHET Hugo BUCHET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services commandés. Hugo BUCHET est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Hugo BUCHET ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de faute du Client ou d’obstruction quelle qu’elle soit par un tiers empêchant la prestation En tout état de cause, la responsabilité de Hugo BUCHET, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée. Responsabilité du Client Le Client s’engage à fournir à Hugo BUCHET toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais impartis. Le Client est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations et éléments fournis. Le Client s’engage à respecter les délais de paiement et les conditions d’utilisation des livrables définies dans la proposition commerciale et les présentes CGV.

Article 6 : Responsabilités

Responsabilité de Hugo BUCHET Hugo BUCHET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services commandés. Hugo BUCHET est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Hugo BUCHET ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de faute du Client ou d’obstruction quelle qu’elle soit par un tiers empêchant la prestation En tout état de cause, la responsabilité de Hugo BUCHET, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée. Responsabilité du Client Le Client s’engage à fournir à Hugo BUCHET toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais impartis. Le Client est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations et éléments fournis. Le Client s’engage à respecter les délais de paiement et les conditions d’utilisation des livrables définies dans la proposition commerciale et les présentes CGV.

Article 6 : Responsabilités

Responsabilité de Hugo BUCHET Hugo BUCHET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services commandés. Hugo BUCHET est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Hugo BUCHET ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de faute du Client ou d’obstruction quelle qu’elle soit par un tiers empêchant la prestation En tout état de cause, la responsabilité de Hugo BUCHET, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée. Responsabilité du Client Le Client s’engage à fournir à Hugo BUCHET toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais impartis. Le Client est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations et éléments fournis. Le Client s’engage à respecter les délais de paiement et les conditions d’utilisation des livrables définies dans la proposition commerciale et les présentes CGV.

Article 7 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Hugo BUCHET.

Article 7 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Hugo BUCHET.

Article 7 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Hugo BUCHET.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Hugo BUCHET s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à l’exécution des services et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont destinées à Hugo BUCHET et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Hugo BUCHET par email, ou par téléphone.

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Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Hugo BUCHET s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à l’exécution des services et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont destinées à Hugo BUCHET et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Hugo BUCHET par email, ou par téléphone.

Article 9 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses. Le fait pour Hugo BUCHET de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 9 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses. Le fait pour Hugo BUCHET de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 9 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses. Le fait pour Hugo BUCHET de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.